Vie communale
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Vie pratique

ETAT CIVIL

Où vous adresser pour obtenir les documents d'Etat civil et quelles pièces ou renseignements à fournir :

Extrait d'acte de naissance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

¤ La mairie du lieu de naissance.
¤ Indiquer : la date de naissance, le nom et le(s) prénom(s). Sauf Français nés à l'étranger : Service Central d'Etat Civil, le nom et le(s) prénom(s), la date de naissance. 

Déclaration de décès

¤ La mairie du lieu du décès.
¤ Le livret de famille et certificat de décès.

Extrait d'acte de décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

¤ La mairie du lieu de décès.
¤ La date du décès, le nom et les prénoms ou le dernier domicile.

Extrait d'acte de mariage : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

¤ La mairie de lieu de mariage.
¤ Indiquer : la date de mariage, les noms et les prénoms. 

Certificat de vie commune

¤ La mairie du domicile.
¤ Les deux témoins ( hors de la famille).
¤ Les cartes d'identité + justificatifs de domicile établis aux deux noms.

Livret de famille

¤ La mairie du domicile.
¤ L'état civil des conjoints et des enfants ( divorce : un ex-conjoint peut obtenir un duplicata). 

Carte nationale d'identité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

- La mairie du domicile.
- Un justificatif de domicile.
- Un extrait d'acte de naissance
- Imprimés à retirer à la mairie, deux photos d'identité faites chez un professionnel

Passeport : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

- La mairie de Saint Genis de Saintonge.
- Deux photos d'identité faites chez un professionnel
- un extrait d'acte de naissance.
- un timbre fiscal. De 86€ pour les adultes, 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 17€ pour les mineurs de 0 à 5 ans
- Un justificatif de domicile, une carte d'identité en cours de validité


Date de création : 11/04/2012 . 21:18
Dernière modification : 04/03/2014 . 11:43

Flash info

Zone d'Activités et lotissement communal: parcelles viabilisées - renseignements mairie 05.46.49.95.60

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