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IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Publié le mercredi 22 novembre 2023 - Saint-Fort-sur-Gironde

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Le Conseil municipal :

- identifie les zones d'accélération des énergies renouvelables telles que mentionnées en annexes 1 et 2

Délibération 2023DECEMBRE13 du 5 décembre 2023

Publié par Mairie

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