Pourquoi un guide de l'Accès au Droit :

Ce guide vise à permettre à toute personne d’avoir accès à ses droits et
obligations et de bénéficier des informations des différents acteurs du
territoire susceptibles de lui venir en aide.

Qu'est-ce que l'accès au droit ?

Le droit fait partie de la vie quotidienne de toute personne, il régule les
interactions sociales et participe au vivre ensemble.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, ses ressources ou son
lieu de vie, doit donc pouvoir être accueillie, orientée et informée sur ses droits
et obligations.
La loi du 18 novembre 2016 a consacré l'accès au droit comme un droit
fondamental et comme composante du service public de la Justice, reposant
sur la gratuité, la confidentialité et l’ouverture à tous.
Principe fondamental de la citoyenneté, l'accès au droit, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier

D'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une
orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre ;
D'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice
d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et d'une
assistance au cours de procédures non juridictionnelles ;
De consultations juridiques ;
D'une assistance pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques ;
D’une information en vue de prévenir les litiges et favoriser la résolution
amiable des différends.